Conseil de Territoire du 28 février 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/400Approbation et autorisation de signature du traité de concession - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/402NPNRU Centre-ville de Saint-Denis - Secteur basilique : principe d'une DUP - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/405ZAC Nozal-Front Populaire : Modification simplifiée du PLU d'Aubervilliers Définition des modalités de mise à disposition au public - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/406ZAC Nozal Front Populaire : Modification simplifiée du PLU de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/409Acquisition en VEFA de l'OPH Plaine Commune Habitat auprès de Séquano de 150 logements étduaints à l'angle des avenues Amilcar Cabral et George Sand à Saint-Denis : garantie du prêt bancaire - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/410Acquisition en VEFA de Plaine Commune Habitat auprès de Sequano de 61 logements collectifs spécifiques rue George Sand à Saint-Denis : garantie complémentaire du prêt bancaire - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/412Prêts PLUS/PLAI/PRLS - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/416ZAC Canal Porte d'Aubervilliers - Approbation du dossier de réalisation modificatif - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/417Stains - PRU Clos Saint-Lazare - Cessions foncières à ERIGERE - Opération Durand/Brochet - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/419ZAC Sud Confluence : approbation du Programme des Équipements Publics - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/421 Bilan d'activité 2015 de l'OPH Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/422ZAC Landy Pleyel : cession à l'aménageur des parcelles CE n°51, 52, 53 et 55 - Délibération - (sans annexe)01/03/2017
CC-17/427ZAC Sud Confluence : Approbation du Programme des Équipements Publics - Délibération - (sans annexe)01/03/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/413Renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'animation de la pépinière d'entreprises de La Courneuve - Délibération - (sans annexe)01/03/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/404Redevance du service communautaire de l'assainissement pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)01/03/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/426Débat d'orientations budgétaires 2017 - Délibération - (sans annexe)01/03/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/411Charte de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et les Etablissements publics territoriaux - Délibération - (sans annexe)01/03/2017